Journal officiel de la Côte d'Ivoire
ORDONNANCE n° 2014-32 du 03 Février 2014 relative à la poursuite des missions de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation, en abrégé CDVR
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 2011-167 du 13 juillet 2011 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation, en abrégé CDVR,
ORDONNE:
Art. premier — II est accordé à la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation, en abrégé CDVR, créée par l'ordonnance n° 2011-167 du 13 juillet 2011 susvisée, pour compter du 28 septembre 2013, un nouveau délai de douze mois pour accomplir les missions ci-après :
rechercher la vérité et situer les responsabilités sur les événements socio-politiques nationaux passés et récents ;
entendre les victimes, les auteurs et les témoins au cours de séances publiques ;
proposer au Gouvernement les réparations et les moyens de toute nature susceptibles de contribuer à guérir les traumatismes subis par les victimes.
Art. 2 — Le président de la CDVR est chargé de l'exécution de la présente ordonnance qui sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 3 février 2014.
Alassane OUATTARA.
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