Journal officiel de la Côte d'Ivoire

ORDONNANCE n° 2014-32 du 03 Février 2014 relative à la poursuite des missions de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation, en abrégé CDVR

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 2011-167 du 13 juillet 2011 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation, en abrégé CDVR,

ORDONNE:

Art. premier —  II est accordé à la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation, en abrégé CDVR, créée par l'ordonnance n° 2011-167 du 13 juillet 2011 susvisée, pour compter du 28 septembre 2013, un nouveau délai de douze mois pour accomplir les missions ci-après :

rechercher la vérité et situer les responsabilités sur les événements socio-politiques nationaux passés et récents ;

entendre les victimes, les auteurs et les témoins au cours de séances publiques ;

proposer au Gouvernement les réparations et les moyens de toute nature susceptibles de contribuer à guérir les traumatismes subis par les victimes.

Art. 2 —  Le président de la CDVR est chargé de l'exécution de la présente ordonnance qui sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 3 février 2014.

Alassane OUATTARA.