Journal officiel de la Côte d'Ivoire
ORDONNANCE n° 2011-169 du 13 Juillet 2011 portant suspension de la taxe d'enregistrement sur les ventes à l'exportation du coton, de l'anacarde, du karité et de la cola.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre de l'Economie et des Finances ;
Vu la Constitution, notamment en son article 75 ;
Vu le Code général des Impôts, notamment en ses articles 54, 555, 729 et 972,
Le Conseil des ministres entendu,
ORDONNE:
Art. premier — La taxe d'enregistrement sur les ventes à l'exportation du coton, de l'anacarde, du karité et de la cola est suspendue pour la campagne 2011.
Toutefois, les paiements de la taxe effectués depuis le 1er janvier 2011 restent acquis au Trésor public.
Art. 2 — La présente ordonnance, sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Abidjan, le 13 juillet 2011.
Alassane OUATTARA.
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