Journal officiel de la Côte d'Ivoire
ORDONNANCE n° 2011-168 du 13 Juillet 2011 portant suspension de l'exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre de l'Economie et des Finances ;
Vu la Constitution, notamment en son article 75 ;
Le Conseil des ministres entendu,
ORDONNE:
Art. premier — L'exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux est suspendue jusqu'au 31 décembre 2011.
Art. 2 — La présente ordonnance qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires, sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Abidjan, le 13 juillet 201.1.
Alassane OUATTARA.
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