Journal officiel de la Côte d'Ivoire
ORDONNANCE n° 2011-167 du 13 Juillet 2011 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur proposition de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation et sur présentation du Premier Ministre, ministre de la Défense ;
Vu la Constitution ;
Le Conseil des ministres entendu,
ORDONNE:
CHAPITRE I
Création
Art. premier — Il est institué, sous l'autorité du Président de la République, une Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation, en abrégé la CDVR.
Art. 2 — La CDVR est une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
Son mandat est de deux ans.
Art. 3 — La CDVR est dirigée par une personnalité qui a rang de Président d'Institution.
Art. 4 — Le Siège de la CDVR est établi à Abidjan. Toutefois en cas de nécessité, la CDVR peut siéger en tout autre Lieu du territoire.
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