Tribunal de première instance de Douala-Ndokoti
(CAMEROUN)
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AFFAIRE:
UNION CAMEROUNAISE DES BRASSERIES (U C B)
C/
SNEC, Me YOSSA, BICEC, CLC, SGBC, CBC, STANDARD CHATERED BANK, AMITY BANK, AFRILAND FIRST BANK
ORDONNANCE N° 191/05-06 DU 03 AOUT 2006
Nous, Président, Juge du contentieux de l'exécution ;
Vu l'exploit introductif d'instance ;
Vu les pièces du dossier de la procédure ;
Et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Attendu qu'en vertu de l'ordonnance présidentielle n° 287 rendue 12 avril 2006 et suivant exploit en date des 13 et 17 avril 2006 non encore enregistré mais qui le sera en temps utile de Me NGANKO Didier, Huissier de justice à Douala, la société Union Camerounaise des Brasseries en abrégé (UCB) SA dont le siège social est à Bassa agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant pour conseil Me KADJI, Avocat au Barreau du Cameroun a fait donner assignation à :
La Société Nationale Des Eaux du Cameroun en abrégé (SNEC) SA. ayant pour conseil Me TCHAMO, Avocat au Barreau du Cameroun ; Me YOSSA née DJOMAKOUA Evelyne, Huissier instrumentaire ; La Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit (BICEC) ; Le Crédit Lyonnais Cameroun S.A. ; La Société Générale des Banques au Cameroun (SGBC) ; La commercial Bank of Cameroun (SGBC) SA. ; La Standard Chatered Bank Cameroon SA.; Amity Bank SA. ; Afriland First Bank SA. ; Eco Bank SA. ;
d'avoir à se trouver et comparaître par-devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Douala-Ndokoti statuant en matière de contentieux de l' exécution pour est-il dit dans cet exploit ;
Constater qu'en exécution de l'ordonnance n° 283 du 23 mars 2006, Me YOSSA agissant à la requête de la SNEC SA a fait pratiquer respectivement les 28, 29 mars 2006 et 06 avril 2006 saisie conservatoire des créances entre les mains des établissements bancaires de la place et une saisie des meubles (véhicules) le tout au préjudice de la société UCB SA., pour sûreté et avoir paiement de ses supposés factures de consommation d'eau restées impayées au 28 février 1987 ;
Constater que pour la même prétendue créance la SNEC avait en date du 07 avril 1989 obtenu du Président du tribunal de première instance de Yaoundé l'ordonnance n° 509 l'autorisant à faire pratiquer une saisie conservatoire avec enlèvement des objets mobiliers meubles et matériel roulant appartenant à la société UCB SA. ;
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