Tribunal de Première Instance de Douala-Ndokoti

(CAMEROUN)

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AFFAIRE:

sieur PIERAMI MICHEL

C/

STE EDILCAM SA , STE bois SA

ordonnance n°190/05-06 DU 03 MAI 2006

NOUS, PRESIDENT, JUGE DU CONTENTIEUX DE L'EXECUTION

- Vu l'exploit introductif d'instance

- Vu les pièces du dossier de la procédure ; et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

- Attendu qu'en vertu de l'ordonnance présidentielle n°308 rendue le 25 avril 2006 suivant exploit en date du 27 avril 2006 non encore enregistré mais qui le sera en temps utile de Maître TEKEU Victor, huissier de justice à Douala, sieur PIERANI Michel homme d'affaires demeurant à Yaoundé ayant pour conseil Maître DONFOUET FODONG, avocat au barreau du Cameroun BP 923 Douala a fait donner assignation à la Société EDILCAM SA prise en la personne de son directeur général ayant pour conseil Maître NDAM MAMA avocat au barreau du Cameroun BP 14504 d'avoir à se trouver et comparaître devant monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Douala-Ndokoti statuant en matière de contentieux de l'exécution pour est-il dit dans cet exploit ;

- Constater que la Société BOIS 2000 SA en liquidation a pratiquée saisie-revendication entre les mains de la Société EDILCAM SA sur les caterpillars de type 12 G immatriculé sous le LTSE 1684 A et 966 F immatriculé sous le N°1653 A tous appartenant à l'exposant ;

- Constater que l'exposant n'est pas débiteur de la Société BOIS 2000 SA ;

- En conséquence ordonner la distraction desdits caterpillars au profit de l'exposant sous astreinte de 5000.000 FCFA par jour de retard à compter de votre décision ;

- Condamner la Société BOIS 2000 SA en liquidation aux entiers dépens distraits au profit de Maître DONFOUET FODONG, avocat aux offres de droit ;

- Attendu qu'au crédit de son action, le demandeur par l'entremise de son conseil expose :