Nous, Clotilde MEDEGAN, Président du Tribunal de Première Instance de Cotonou ;

VU la requête en date du 27 décembre 1993 émanant de Maître Saidou AGBANTOU et Adiss SALAMI, Avocats près la Cour d'Appel de Cotonou - B.P. 1950 Lot 9 N° « Les Cocotiers », Conseils du sieur ADEOSSI Moïse, tendant à ce qu'il plaise donner force exécutoire à la sentence arbitrale rendue au siège de l'Association Française Cotonnière du HAVRE le 20 décembre 1993, en lui accordant l'exequatur, et ce, en application des articles 1020 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu qu'au soutien de leur demande, ont produit :

- l'original de la sentence

- une copie authentifiée du « Règlement Général du HAVRE »

- une copie authentifiée des contrats liant les parties ;

Attendu que si le juge de l'exequatur doit rendre sa décision sans examiner l'affaire au fond (Paris, 9 janvier 1962. Rev. Arbit. 12 in Procédure Civile de Jean VINCENT & Serge GUINCHARD), il doit exercer tout de même sur la décision étrangère qui lui est soumise, un pouvoir de contrôle ;

Que ce pouvoir est corroboré dans le cas d'espèce, par les dispositions de l'article V de la Convention des Nations Unies pour la Reconnaissance et l'Exécution des Sentences Etrangères, en date du 10 juin 1958, à laquelle le Bénin a adhéré par ordonnance n° 74-32 du 4 avril 1974 ;