Tribunal de Première Instance de Yaoundé-Ekounou
(CAMEROUN)
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AFFAIRE:
SOH DUPONT
C/
BAYOKLAG Jean Marc
Ordonnance n° 102 du 8 juillet 2004
Nous Président, juge des contentieux de l'exécution ;
Vu la requête introductive d'instance ensemble les pièces du dossier de la procédure ;
Vu les lois et règlements applicable ;
Et, après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Attendu que suivant exploit du 08 Mars 2004, de Maître MAH Ebenezer Paul, Huissier de Justice près la cour d'Appel et les Tribunaux de Yaoundé non encore enregistré mais qui le sera en temps utile, Sieur SOH Dupont ayant pour conseil Maître MBOCK Avocat au Barreau du Cameroun a fait donner assignation en référé à : 1% Maître BIYIK Thomas, 2% Bayoklac Jean Marc, ayant pour conseil Me. Malagal Avocat d'avoir à se trouver et comparaître par devant nous statuant en matière de contentieux d'exécution pour est-il dit dans l'acte de saisine les s'entendre :
Au principal renvoyer les parties à mieux se pourvoir ;
Constater que les tôles ondulées de 3 mètres saisies le 05 Décembre 2003 par M. BIYIK Thomas au domicile de Sieur FONGAN Joseph au lieu dit MIMBOMAN appartiennent en toute propriété à SOH Dupont tiers dans ladite procédure ;
Ordonner la distraction des 120 tôles ondulées de 03 mètres, les restituer au requérant sous astreinte de 100.000 frs par jour de retard ;
Attendu qu'au soutien de son action le demandeur expose ;
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