Tribunal de Première Instance de Nkongsamba
(CAMEROUN)
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AFFAIRE:
LE COLLEGE LELE DE NKONGSAMBA
C/
TAMBOT Michel S/C TAKOUA Christophe, LA SOCIETE GENERALE DES BANQUES DU CAMEROUN (SGBC) Agence de Nkongsamba
ORDONNANCE N° 06/CE DU 15 MARS 2006
LE TRIBUNAL
- Attendu que suivant exploit du 04 Octobre 2005 de Maître SIMO DJOMO Marcel, huissier de justice à Nkongsamba, le collège LELE à Nkongsamba, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, a fait donner assignation au Sieur TAMBOT Michel s/c TAKOUA Christophe BP 610 Nkongsamba, ayant domicile élu en l'étude de Maître MBA René, huissier de justice à Nkongsamba, et à la Société Générale des Banques au Cameroun (SGBC) en son agence de Nkongsamba statuant en matière d'urgence, en son cabinet, sis au Palais de Justice de ladite ville, pour, est-il dit dans le dispositif de cet exploit ;
EN LA FORME
- Bien vouloir recevoir le requérant en son action introduite conformément à la loi ;
AU FOND
- Bien vouloir noter que le Collège LELE a saisi la Cour Suprême en rétractation de l'arrêt N° 245/S du 24 Juillet 2003 ;
- En conséquence s'entendre annuler la saisie querellée le titre dont se prévaut le saisissant n'étant pas définitif ;
- S'entendre condamner le sieur TAMBOT Michel aux dépens ;
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