Tribunal de première instance de Nkongsamba
(CAMEROUN)
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AFFAIRE:
DEWA HAMADOU
C/
EKOUME David, MEKOUDJA GUIMFACK
Ordonnance n°02/CE du 17 Novembre 2004
Nous, juge de l'urgence, chargé du contentieux de l'exécution ;
Attendu qu'à la requête du Sieur DEWA HAMADOU, Eleveur domicilier à MANENGOUBA ,ayant pour conseil Maître MBAMY André Demaison, Avocat BP 3635 Douala et Maître DIAME MBALLE BP 255 TIKO, faisant élection de domicile aux cabinets desdits conseils, Maître Pierre SOBGUI, huissier de justice près les Tribunaux de Nkongsamba, a fait donner assignation aux nommés :
1°)EKOUME David, demeurant à Yaoundé et ayant domicile élu au cabinet de Maître MEKOUDJA GUIMFACK, huissier de justice à Nkongsamba ;
2°)Maître MEKOUDJA GUIMFACK, huissier de justice susvisé :
D'avoir à se trouver et comparaître le 25 Août 2004 à 13 heures et devant Monsieur le Président du tribunal de première instance de Nkongsamba, statuant en matière de contentieux de l'exécution pour :
S'entendre ordonner la nullité de la procédure de saisie-vente engagée par Maître MEKOUDJA GUIMFACK en date du 30 juillet 2004 jusqu'à la décision de la Cour d'Appel ;
S'entendre condamner Sieur EKOUME David et MEKOUDJA GUIMFACK aux entiers dépens distraits au profit de Maître MBAMY André et Maître DIAME MBALLE, avocats aux offres de droit ;
Attendu qu'an crédit de son action, Sieur DEWA HAMADOU soutient qu'en exécution de l'arrêt n° 734 /P du 08 juillet 2003 de la Cour d'Appel du Littoral confirmant le jugement n° 1615/cor du tribunal de première instance de Nkongsamba en date du 24 juillet 2001, il a reçu signification commandement l'enjoignant à payer la somme de 6.291.375 cfa en principal et frais ;
Que non seulement l'arrêt dont l'exécution entamée a été rendu par défaut en ce la citation à prévenu à comparaître devant la Cour d'Appel du Littoral par exploit de Maître MBA Réné en date du 24 Août 2002 n'a pas été faite à la personne dudit prévenu, mais encore ce dernier a formé opposition contre l'arrêt entrepris en date du 13 juillet 2004 avec indication de la date d'audience a été servie au Sieur EKOUME David et à son conseil ;Maître ALOBOUEDE Edouard le 05/07/04 ;
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