COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Pourvoi n° 017/2009/PC du 19 février 2009
AFFAIRE:
Madame Astou DEMBELE Alizés Voyages
(Conseil : Maître Issaka KEITA, Avocat à la Cour)
C/
Groupement d'Agences de Voyages de l'Afrique de l'Ouest et du Centre dite GAV-AOC
(Conseil : Maître Abdoulaye SANGARE, Avocat à la Cour)
ORDONNANCE N° 007/2009/CCJA du 16 Avril 2009
(Article 32.2 du Règlement de procédure)
L'an deux mil neuf et le seize avril ;
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) ;
Vu le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, notamment en ses articles 13 à 20 ;
Vu le Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA ;
Statuant en application des dispositions de l'article 32.2 du Règlement de procédure, en séance plénière, en présence de Messieurs :
- Ndongo FALL Président, rapporteur
- Jacques M'BOSSO Premier Vice-Président
- Antoine Joachim OLIVEIRA Second Vice-Président
- Doumsinrinmbaye BAHDJE Juge
- Maïnassara MAÏDAGI Juge
- Boubacar DICKO Juge
- Biquézil NAMBAK Juge
- et Maître Paul LENDONGO Greffier en chef
Vu l'acte de pourvoi n° 539 en date du 04 décembre 2008, signé de Maître Baba Mamadou TRAORE, Greffier en chef près la Cour d'Appel de Bamako ;
Attendu que par « ACTE DE POURVOI n° 539» en date du 04 décembre 2008, Maître Baba Mamadou TRAORE, Greffier en chef près la Cour d'appel de Bamako, a déclaré avoir reçu « la lettre n/réf 00371/CAK/2008 émanant de Maître Issaka KEITA, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Madame Astou DEMBELE et Alizés Voyages, [par laquelle il] déclare former pourvoi contre l'arrêt n° 68 rendu 1 03 décembre 2008 par la Chambre Commerciale de la Cour d'Appel de céans dans une instance en opposition à injonction de payer avec assignation.
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