Art. Premier —  L'identification des ivoiriens, âgés de plus de 16 ans, s'établit à l'intérieur du territoire national, par la Carte nationale d'Identité.

L'établissement de la Carte nationale d'Identité est soumis à un droit de timbre fixé par le Code général des Impôts.

Toutefois, pendant la période allant de l'entrée en vigueur de la présente loi au 30 octobre 1999, ce droit de timbre est fixé à cinq cents francs.

Pendant cette même période, les pièces justificatives exigées pour l'établissement de la demande de Carte nationale d'Identité sont dispensées de droit de timbre.

Art. 2 —  La Carte nationale d'Identité est valable pendant une période de dix ans à compter du jour de son établissement.

Art. 3 —  Exception faite des Cartes nationales d'Identité sécuritaires délivrées antérieurement, les Cartes nationales d'Identité établies selon le modèle fixé par les textes d'application de la loi n° 62-64 du 20 février 1962 instituant une Carte nationale d'Identité, cessent d'être valables à compter du Pr janvier 2000.

Art. 4 —  II est institué pour l'identification des Etrangers :

1°

Pour ceux qui séjournent en Côte d'Ivoire depuis trois mois au moins, des cartes de résidents dites :

*

« CARTE DE RESIDENT CEDEAO » délivrée aux ressortissants de la CEDEAO âgés de plus de 16 ans ;

*

« CARTE DE RESIDENT » délivrée dans les mêmes conditions aux autres étrangers ;

*

« CARTE DE RESIDENT SPECIAL » délivrée aux ressortissants des Etats non membres de la CEDEAO qui, en raison de leur situation particulière, bénéficient du tarif applicable aux ressortissants de la CEDEAO, notamment les religieux et les coopérants.

2°

Pour les ressortissants de la CEDEAO non munis d'un passeport ou d'un carnet de voyage CEDEAO au moment de leur entrée en Côte d'Ivoire, « UN CERTIFICAT TEMPORAIRE DE SEJOUR ».

La carte de résident est valable pendant une période d'une année. D'une manière générale, les titres de séjour sont délivrés aux étrangers sur présentation d'un document de voyage exigé par la réglementation en vigueur.