Art. 1er —  Le Président de la République est autorisé à ratifier la Charte Africaine des Droits et du Bien-Etre de l'Enfant signée le 16 septembre 1992 à Addis-Abeba.

Art. 2 —  La présente loi sera enregistrée, publiée selon la procédure, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais.