Art. premier —  Sont ratifiées les ordonnances :

—

N° 94-23 du 19 janvier 1994 portant modification des taux de la T.V.A. ;

—

N° 94-24 du 19 janvier 1994 portant modification des droits et taxes d'entrée sur certains produits ;

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N° 94-25 du 19 janvier 1994 portant modification des tarifs des taxes spéciales sur les boissons et les tabacs ;

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N° 94-35 du 25 janvier 1994 portant modification des droits et taxes de sortie sur certains produits ;

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N° 94-485 du 1er septembre 1994 portant réduction des tarifs de la taxe spéciale sur les bières ;

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N° 94-487 du 1er septembre 1994 portant déduction de déficits fiscaux et amortissements réputés différés en cas de fusion-absorption de sociétés ;

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N° 94-488 du 1er septembre 1994 portant aménagement des tarifs de l'impôt synthétique afférent à certaines tranches de chiffre d'affaire ;

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N° 94-489 du septembre 1994 portant modification des droits et taxes d'entrée sur certains produits.

Art. 2 —  La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Abidjan, le 30 janvier 1995.

Henri Konan BEDIE.