Art. 1er —  Sont approuvés les Protocoles additionnels, la Convention, le Règlement général et les Arrangements ci-après de l'Union Postale Universelle, adoptés par les Conférences des Plénipotentiaires de cette Union.

Il s'agit :

1)

du Deuxième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle, adopté à Lausanne le 5 Juillet 1974;

2)

du Troisième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle, adopté à Hamburg le 27 juillet 1984;

3)

du Quatrième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle, adopté à Washington le 14 décembre 1989 ;

4)

du Cinquième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle, adopté à Séoul le 14 septembre 1994;

5)

du Règlement général de l'union Postale Universelle, y compris son Annexe relative au Règlement Intérieur des Congrès, adopté à Séoul le 14 septembre 1994 ;

6)

de la Convention Postale Universelle, y compris le Protocole final de la Convention postale Universelle, adoptée à Séoul le 14 septembre 1994 ;

7)

de l'Arrangement concernant les colis postaux, y compris le Protocole final de l'Arrangement concernant les colis postaux, adopté à Séoul le 14 septembre 1994 ;

8)

de l'Arrangement concernant les mandats de poste, adopté à Séoul le 14 septembre 1994 ;

9)

de l'Arrangement concernant le service des chèques postaux, adopté à Séoul le 14 septembre 1994 ;

10)

de l'Arrangement concernant les envois contre remboursement, adopté à SEOUL le 14 Septembre 1994.

Art. 2 —  Le Président de la République est autorisé à ratifier les Protocoles additionnels, la Convention, le Règlement général et les Arrangements cités à l'article 1er ci-dessus.

Art. 3 —  La présente loi sera promulguée, publiée selon la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en anglais et en français.-