Journal officiel du Cameroun
LOI N° 93/011 DU 22 Décembre 1993 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CONSTITUTION ET LA CONVENTION DE L'UNION INTERNA-TIONALE DES TELECOMMUNICATIONS.
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er — - Le Président de la République est autorisé à ratifier la Constitution et la Convention de l'Union Internationale des Télécommunications, en abrégé UIT, telles qu'adoptées par la Conférence des Plénipotentiaires tenue du 7 au 22 Décem-bre 1992 à Genève en Suisse.
Art. 2 — - La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais.
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