Art. 1er —  - Le Crédit Agricole du Cameroun (C.A.C.) est autorisé à reverser le produit de la taxe sur la distribution du crédit (TCI) prélevé sur ses opérations commerciales, dans un fonds de bonification des intérêts sur les crédits en milieu rural.

Art. 2 —  - La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-