Journal officiel du Cameroun
LOI N°93/005 du 16 Juillet 1993 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord relatif aux transports aériens entre les Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1ER — - Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord relatif aux transports aériens entre les Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale, signé à Bangui le 8 Mars 1989.
Art. 2 — - La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
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