Journal officiel du Cameroun
LOI N° 91/011 DU 30 Juillet 1991 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N°91/001 DU 22 Février 1991 MODIFIANT ET COMPLETANT LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 9 DE LA LOI N°90/001 DU 29 Juin 1990 PORTANT LOI DES FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN.
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,
Le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la Loi dont la teneur suit :
Art. 1er — Est ratifiée l'ordonnance n°91/001 du 22 Février 1991 modifiant et complétant les dispositions de l'article 9 de la loi n°90/001 du 29 Juin 1990 portant Loi des Finances de la République du Cameroun.
Art. 2 — La présente loi sera enregistrée, publiée selon la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./.
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