Journal officiel du Cameroun

LOI N° 91/006 DU 17 Juillet 1991 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES DROITS DE L'ENFANT.

L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Art. 1er —  - Le Président de la République est autorisé à ratifier la Convention des Nations-Unies sur les droits de l'enfant signée à New-York le 25 Septembre 1990.

Art. 2 —  - La présente loi sera enregistrée, publiée selon la procédure d'urgence puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-