Art. premier —  II est créé un tarif industriel moyenne tension. Ce tarif s'applique aux industries répertoriées par la Comptabilité nationale dans les branches suivantes de la nomenclature des activités économiques de la Côte d'Ivoire :

5.

— Extraction des minerais et minéraux.

6.

— Travail des grains et farines.

7.

— Préparation et conservation alimentaire.

8.

— Boissons et glace alimentaire.

9.

— Corps gras alimentaires.

10.

— Autres industries alimentaires.

11.

— Textile et habillement.

12.

— Cuir et articles chaussants.

13.

— Bois.

14.

— Pétrole et dérivés.

15.

— Chimie.

16.

— Caoutchouc.

17.

— Matériaux de construction.

18.

— Première transformation des métaux.

19.

— Industries mécaniques.

20.

— Industries électriques et électro-mécaniques.

21..

— Industries diverses.

Art. 2 —  Le tarif industriel moyenne tension s'établit comme suit :

Art. 3 —  Laprésente loi sera publiée selon la procédure d'urgence et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Abidjan, le 29 mai 1990.

Félix HOUPHOUET-BOIGNY.