Journal officiel du Cameroun
LOI N° 90/043 DU 19 Décembre 1990 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ENTREE, DE SEJOUR ET DE SORTIE DU TERRITOIRE CAMEROUNAIS.
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
CHAPITRE I
DU CONTROLE TRANSFRONTALIER DE POLICE
Art. 1er — Toute personne qui entre au Cameroun ou qui en sort, est tenue de se soumettre au contrôle de la police des frontières.
CHAPITRE II
DE LA SORTIE DU TERRITOIRE NATIONAL
Art. 2 — (1) Tout Camerounais qui désire quitter le territoire national doit présenter à l'autorité compétente de police un passeport en cours de validité.
(2) Tout étranger résident qui désire quitter le territoire national doit présenter à l'autorité visée ci-dessus un passeport ou tout autre titre de voyage en tenant lieu, revêtu d'un visa de sortie.
Art. 3 — (1) Est puni d'un emprisonnement de 2 à 6 mois et d'une amende de 500.000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, tout camerounais ou étranger résident qui sort du Cameroun sans se conformer aux dispositions des articles 1er et 2 alinéa 1er ci-dessus.
(2) Est puni d'un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d'une amende de 100.000 à 2 millions de francs tout camerounais ou étranger qui sort du territoire national nonobstant réquisition des Ministres chargés du Contrôle de l'Etat, dûment notifiée des autorités judiciaires, des Finances, de la Fonction Publique et du Travail et de la Prévoyance Sociale.
Art. 4 — Pour chacun des cas prévus à l'article 3 ci-dessus, sont punis des mêmes peines, ceux qui procurent aide ou assistance aux tiers en vue de favoriser leur sortie irrégulière du territoire national.
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