Journal officiel du Cameroun
LOI N° 90/022 DU 10 Août 1990 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 89/004 DU 12 Décembre 1989 PORTANT INSTITUTION D'UNE REDEVANCE AUDIO-VISUELLE.-
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er — L'Ordonnance n° 89/009 du 12 décembre 1989 portant institution d'une redevance audio-visuelle, promulguée en vertu de l'article 19 de la Loi n° 89/001 du 30 juin 1989 portant Loi des Finances de la République du Cameroun, est ratifiée.
Art. 2 — La présente loi sera enregistrée, puis publiée au Journal Officiel en français et en anglais. /-
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