Journal officiel du Cameroun
LOI N° 90/011 DU 10 Août 1990 PORTANT DISSOLUTION DE L'OFFICE DU CHEMIN DE FER TRANSCAMEROUNAIS ( O.C.F.T)
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er — - (1) L'Office du Chemin de Fer Transcamerounais (OCFT) est, à compter de la date de publication de la présente loi, dissous.
(2) La dévolution des biens de l'ex-OCFT et les modalités de sa liquidation sont fixées par voie réglementaire.
Art. 2 — - La présente loi sera enregistrée, publiée selon la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
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