Art. 1er —  Il est accordé à l'Office National des Ports du Cameroun, un régime fiscal privilégié.

Art. 2 —  Le régime fiscal prévu à l'article 1er comporte des exonérations sur :

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le minimum de perception dû au titre de l'impôt sur les sociétés ;

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la taxe spéciale sur les sociétés ;

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l'impôt sur le chiffre d'affaires intérieur relatif aux travaux d'investissement portant sur les aménagements, la maintenance et l'amélioration de l'outil portuaire et de ses supports logistiques exécutés par lui-même et/ou pour son compte par des tiers ;

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les autres impôts sur la dépense (taxe sur les assurances, taxe sur les véhicules à moteur) ;

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tous droits de timbre et d'enregistrement des contrats passés avec des tiers (conventions de financement, marchés, baux, etc.), lorsque ces droits sont à la charge de l'Office National des Ports du Cameroun

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les droits et taxes perçus à l'importation sur les matériels, machines, outillages et leurs pièces détachées, les matériaux et matières premières directement nécessaires à la réalisation de sa mission dont la liste est fixée par voie réglementaire ;

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la taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation ;

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la taxe complémentaire ;

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les frais d'assiette ou de recouvrement.

Art. 3 —  La présente loi sera enregistrée, publiée selon la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais. /-