Journal officiel du Cameroun

LOI N° 88/016 DU 16 Décembre 1988 régissant la publicité au Cameroun.

L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

Art. 1er —  La présente loi régit la publicité et l'exercice de la profession de publicitaire.

Art. 2 —  La publicité est définie par la présente loi comme un ensemble de moyens utilisés ou mis en œuvre à travers des supports pour faire connaître une entreprise ou en vue d'inciter le public à l'achat ou à la consommation d'un produit ou d'un service

Art. 3 —  Les principaux supports publicitaires utilisés au Cameroun sont:

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la radiodiffusion;

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la télévision ;

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le cinéma ;

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presse écrite

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l'affiche ;

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les enseignes lumineuses ;

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les voitures publicitaires ou tout autre procédé analogue ;

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tout autre support créé du fait du progrès de la science et de la technologie moderne.

Art. 4 —  La profession de publicitaire s'exerce dans le cadre:

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des agences conseils en publicité ;

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des agences de régie de publicité;

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des courtiers en publicité.