Art. 1er —  La présente loi fixe les règles relatives aux activités des établissements scolaires et de formation privés au Cameroun.

Art. 2 —  Toute personne physique ou morale privée, de nationalité camerounaise, peut, dans les conditions qui seront précisées par voie réglementaire, exercer les activités scolaires ou de formation privées.

Art. 3 —  Les activités mentionnées à l'article 2 ci-dessus sont assurées dans les établissements d'enseignement maternel, primaire, secondaire et normal.

Art. 4 —  (1) Les établissements privés poursuivent les -mômes objectifs que ceux assignés aux établissements publics, à savoir le développement physique, moral et intellectuel des jeunes camerounais ;

(2) Les établissements privés appliquent les programmes officiels et préparent aux diplômes correspondants ;

(3) La collation des diplômes sanctionnant les programmes officiels appartient exclusivement à l'Etat;

(4) Dans le respect des principes constitutionnels et de l'ordre public, les établissements privés appartenant à des personnes physiques ou morales confessionnelles telles que définies à l'article 10 alinéa ter ci-dessous, peuvent dispenser par dérogation, en plus des programmes officiels, un enseignement religieux propre à leur confession.