Journal officiel du Cameroun
LOI N° 86/004 DU 05 Juillet 1986 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord sur les règlements conjoints sur la faune et la flore dans le bassin conventionnel du Lac Tchad.
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Art. 1er — Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord sur les règlements conjoints sur la faune et la flore dans le bassin conventionnel du Lac Tchad signé le 3 décentre 1977 à ENUGU (Nigéria) entre les Gouvernements :
de la République du Cameroun ;
de la République du Niger ;
de la République fédérale du Nigéria ;
de la République du Tchad.
Art. 2 — La présente loi sera enregistrée, promulguée et publiée au journal officiel en français et en anglais. /-
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