Art. 1er —  Il est accordé pour une période de 5 (cinq) ans à la Régie Nationale des Chemins de Fer les exonérations fiscales ci-après :

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l'impôt sur le Chiffre d'Affaires Intérieur ;

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l'impôt forfaitaire sur les Sociétés et autres personnes morales ;

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les droits d'enregistrement et du timbre de tous les actes passés par elle, notamment les conventions de financement, l'aval des emprunts, les contrats et les marchés.

Art. 2 —  La présente loi sera enregistrée, promulguée puis publiée au Journal Officiel en français et en anglais./-