Journal officiel du Cameroun

LOI N° 83/001 du 29 Juin 1983 Portant loi de finances de la République Unie du Cameroun pour l'exercice 1983/1984

L'assemblée Nationale a délibéré et adopté

Le Président de la République promulgue

la loi dont la teneur suit :

PREMIERE PARTIE :

Règlement de l'exercice 1981/1982

ARTICLE UN

Sont constatées sur le budget de la République du Cameroun, exercice 1981/1982 les recettes dont le montant s'élève à 413.831.643.890 francs et se décompose comme suit :

CHAP

LIBELLE

MONTANT

A RECETTES PROPRES DE L'EXERCICE

01-01-000

Impôts et taxes assimilées

184 676 111 766

01-02-000

Droits d'enregistrement et de Timbre

20 445 838 502

01-03-000

Droits et taxes de Douanes

93 759 071 126

01-04-000

Autres droits indirects

32 237 931 460

02-01-000

Revenus des domaines public et privé

912 645 339

02-02-000

Recettes de service et remboursement

25 699 385 462

03-01-000

Participation diverse

422 686 045

03-03-000

Reversement et cautionnement

70 979 826

03-04-000

Rémunération des avals

34 847 910

03-05-000

Produits des valeurs mobilières

341 879 694

04-02-000

Prélèvement divers

3 700 218 748

TOTAL de A

362 299 595 876

B Recettes de trésorerie reportées en contre partie des engagements reportés

49 777 551 844

C Autorisation des dépenses annulées

1 754 496 170

TOTAL GENERAL (A + B + C)

413 831 643 890

ARTICLE DEUX :