Art. 1er —  Il est institué un régime d'épargne-logement dont la gestion est confiée au Crédit Foncier du Cameroun.

Art. 2 —  Le régime d'épargne-logement a pour objet la cons-titution d'une épargne en vue du financement de l'achat de terrain à bâtir, des dépenses de construction, d'acquisition, d'extension ou d'amélioration des logements destinés à l'habi-tation principale, à la résidence de retraite ou à la location.

Art. 3 —  Les dépôts d'épargne-logement sont reçus par le Crédit Foncier du Cameroun sous forme de comptes d'épargne-logement.

Art. 4 —  Il est créé deux types de compte épargne-logement :

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Le carnet I destiné à recevoir des fonds en vue de l'obtention d'un prêt épargne-logement du Crédit Foncier du Cameroun ;

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Le carnet B ayant pour seul objet la constitution d'une épargne et sa rémunération.