EXPOSE DES MOTIFS

A l ‘évidence, le problème de l'eau constitue l'une des préoccupations premières du Gouvernement, qui lui a donné, au cours une ses plans successifs de développement économique et social, une place prioritaire.

Au cours du Ve Plan, ce sont, environ 60.000.000.000 de Francs qui seront investis dans le secteur hydraulique pour lever les incertitudes dues à la sécheresse tant sur le plan de la satisfaction des besoins en eau des populations que sur celui de la bonne maîtrise de nos projets de développement rural notamment pour l'Agriculture et l'Elevage.

D'ici à 1990, 157.000.000.000 de francs seront affectés aux projets de même nature aussi bien pour la réalisation de puits et forages équipés, que pour les aménagements hydroagricoles qui seront rendus possibles par les grands barrages de l'O.M.V.S. et de l'O.M.V.G., ainsi que par ceux de la Casamance.

Il est également manifeste que tout effort de cette ampleur, au risque d'être irrationnel et improductif, doit s'appuyer sur un arsenal législatif et réglementaire efficace, et adapté aux spécificités propres laquelle à notre pays.

Cette nécessité à laquelle répond le présent Code a déjà été affirmée par les conseils interministériels des 19 février 1973 et 14 mars 1975.

Pour tenir compte des différents aspects socio-économiques sanitaires, le Code a été élaboré avec la collaboration de l'ensemble des départements ministériels qui ont siégé au groupe de travail convoqué à cet effet.

Les textes législatifs et réglementaires en vigueur, et concernant le domaine traité, ont été largement pris en compte. Il s'agit notamment de la loi n°65-59 du 19 juillet 1965 relative à la production, au captage, au transport et à la distribution de l'eau et de l'énergie électrique.

Le Code du Domaine de l'Etat et le Code de l'Urbanisme ont été pris en compte également.