Art. 1er —  Il est accordé au Laboratoire National de Génie

Civil, régi par le décret n° 80/251 du 10 juillet 1980, le bénéfice des exonérations fiscales portant sur les matières ci-après dési-gnées :

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impôts minimum forfaitaire sur les sociétés ;

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taxe sur le chiffre d'affaires ;

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droits d'enregistrement des divers actes passés dans le cadre de sa mission ;

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taxes et redevances d'exploitation des stations électriques, de radio-localisation et de radio-communication ;

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droits et taxes perçus à l'importation sur les matériels, matériaux, machines, outillages et matières premières nécessaires à l'accomplis-sement de sa mission et dont la liste sera fixée par voie réglementaire.

Art. 2 —  La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel en français et en anglais./-