Art. 1er —  Les dispositions des articles 5 et 26 de l'ordonnance n° 73/27 du 30 août 1973 relative à l'exercice de l'activité bancaire sont modifiées ainsi qu'il suit :

Art. 5 (nouveau)- —  1) Aucune banque, aucun établissement visé à l'article 1er ci-dessus, ne peut exercer sur le territoire national sans avoir été dûment agréé par l'autorité monétaire. L'inscription au registre du commerce ainsi que l'immatriculation auprès du Conseil National du Crédit sont subordonnés à cet agrément.

2) L'agrément peut être refusé.

3) L'ouverture d'agences, de bureaux ou de guichets est soumise à l'accord préalable de l'autorité monétaire. Leur fermeture doit être préalablement portée à sa connaissance.

Art. 26 (nouveau)- —  Par dérogation aux dispositions de l'article 6 paragraphe 4 alinéa A ci-dessus, les établissements bancaires s'installant au Cameroun peuvent, sur accord de l'autorité monétaire, être dirigés par les non-nationaux pour une période de deux ans. Exceptionnellement, cette période peut être prorogée par décret à la condition expresse que les intéressés résident au Cameroun. Il pourra être mis fin à cette dérogation par décret.

Art. 2 —  La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel en français et en anglais./-