Art. 1er —  Il est accordé au Parc National de Matériel de Génie Civil, crée par Décret n° 70/DF/315 du 23 juin 1970, le bénéfice d'exonérations fiscales portant sur les matières ci-après désignées :

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taxes et redevances d'exploitation de ses stations radioélectriques ;

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droits d'enregistrement des divers actes passés dans le cadre de sa mission ;

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impôt minimum forfaitaire sur les sociétés ;

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taxe sur le chiffre d'affaires ;

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droits et taxes perçus à l'importation sur les matériels machines et outillages nécessaires à l'accomplissement de sa mission, et dont la liste sera fixée par voie réglementaire.

Art. 2 —  La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel en français et en anglais./-