Journal officiel du Cameroun
LOI N° 80/14 DU 14 Juillet 1980 autorisant le Président de la République à ratifier la deuxième Convention d'Association entre les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique d'une part, et les pays membres de la Communauté Economique Européenne, d'autre part.
L'ASSEMBLEE NATIONALE A DELIBERE ET ADOPTE ;
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Art. 1er — Le président de la République est autorisé à ratifier la deuxième Convention d'Association, signée le 31 octobre 1979 à Lomé, entre les pays d'Afrique, de Caraïbes et du Pacifique (ACP), d'une part, et les pays membres de la Communauté Economique Européenne (G. E. E.), d'autre part.
Art. 2 — La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel en français et en anglais.
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