Journal officiel du Cameroun
LOI N° 79/25 DU 30 Novembre 1979 autorisant le Président de la République a ratifier l'Accord portant création de la Banque Africaine de Développement tel qu'amendé par la Résolution n° 05-79 du 17 Mai 1979 du Conseil des Gouverneurs.
L'ASSEMBLEE NATIONALE A DELIBERE ET ADOPTE :
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Art. 1er — En application des dispositions des articles 9 et 20 de la Constitution du 2 juin 1972, le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord portant création de la Banque Africaine de Développement tel qu'il a été amendé Par la Résolution n° 05-79 du 17 mai 1979 du Conseil des Gouverneurs.
Art. 2 — La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel en français et en anglais./-
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