Art. 1er —  Le Sceau de l'Etat est une médaille circulaire en bas-relief de 46 millimètres de diamètre, présentant à l'avers et au centre le profil d'une tête de jeune fille tournée à dextre vers une branche de caféier à deux feuilles et jouxtée à senestre par cinq cabosses de cacao avec en exergue en français sur l'arc supérieur : "REPUBLIQUE UNIE DU CAMEROUN" et sur l'arc inférieur, la devise nationale "PAIX TRAVAIL PATRIE" ; au revers et au centre les armoiries de la République Unie du Cameroun avec en exergue en anglais, sur l'arc supérieur, "UNITED REPUBLIC OF CAMEROON" et sur l'arc inférieur, "PEACE, WORK, FATHERLAND".

Les armoiries de la République Unie du Cameroun sont constituées par un écu chapé surmonté côté chef par l'inscription "République Unie du Cameroun" ; et supporté par un double faisceau de licteurs entrecroisés avec la devise : "PAIX - TRAVAIL - PATRIE", côté pointe.

L'écu est composé d'une étoile d'or à senestre sur fond de sinople et d'un triangle de gueules, chargé de la carte géographique du Cameroun d'azur, et frappé du glaive et de la balance de justice de sable.

Art. 2 —  (1) Sur instruction du Président de la République, la fabrication du Sceau de l'Etat s'effectue sur la commande du Garde des Sceaux.

(2) Il existe en exemplaire unique dont la conservation et l'apposition sont confiées exclusivement au Garde des Sceaux.

Art. 3 —  (1) Le Sceau de l'Etat est apposé sur les seuls actes suivants :

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traités, conventions, accords et protocoles diplomatiques dûment ratifiés ;

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constitution, lois constitutionnelles et lois organiques

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(2) un exemplaire de l'acte scellé est conservé par le Garde des Sceaux

Art. 4 —  (1) Outre le Sceau de l'Etat, les autres Sceaux publics se répartissent en timbres secs, en cuivre, et tampons à encre grasse ou en caoutchouc .

(2) Le timbre sec et le tampon à encre grasse présentent en leur centre le profil d'une tête de jeune fille tournée à dextre vers une branche de caféier à deux feuilles et jouxtée à senestre par cinq cabosses de cacao.

(3) Sous l'effigie est mentionnée en français et en anglais la dénomination de l'Administration ou de l'Organisme utilisateur.

'Sur l'arc supérieur "REPUBLIQUE UNIE DU CAMEROUN" "UNITED REPUBLIC OF CAMEROON", sur l'arc inférieur "PAIX, TRAVAIL, PATRIE -PEACE, WORK, FATHERLAND".