Journal officiel du Cameroun

LOI N° 79/020 DU 30 Novembre 1979 autorisant le Président de la République .à ratifier l'Accord conclu entre le Gouvernement de la République Unie du Cameroun et le Gouvernement Militaire Fédéral de la République Fédérale du Nigéria concernant les services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ces territoires.

L'ASSEMBLEE NATIONALE A DELIBERE ET ADOPTE ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Art. 1er —  Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord concernant les services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ces territoires, signé le. 19 mai 1978 à Lagos entre la République Unie du Cameroun et la République Fédérale du Nigéria.

Art. 2 —  La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel en français et en anglais...