Journal officiel du Cameroun
LOI N° 78/021 DU 29 Décembre 1978 portant création de l'Ordre National des médecins vétérinaires.
L'ASSEMBLEE NATIONALE A DELIBERE ET ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
CHAPITRE 1
MEDECINS ORGANISATION DE L'ORDRE NATIONAL DES VETERINAJRES.
Art. 1 — Il est institué un Ordre National des médecins vétérinaires qui comprend tous les docteurs vétérinaires exerçant en République Unie du Cameroun.
Art. 2 — L'Ordre veille au maintien des principes de moralité et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine vétérinaire, ainsi qu'à l'observation des règles édictées par le Code de Déontologie vétérinaire dont les dispositions seront fixées par décret.
Art. 3 — L'Ordre National des Médecins Vétérinaires comprend les Organes suivants :
l'Assemblée Générale ;
le Conseil National de l'Ordre dus Médecins Vétérinaires.
Art. 4 — , L'Assemblée Générale est constituée de tous les membres inscrits au Tableau de l'Ordre National des Médecins vétérinaires.
Elle se réunit tous les 3 ans pour :
élire les Membres du Conseil ;
statuer sur le rapport d'activité du Président du Conseil ;
fixer les orientations susceptibles d'assurer la bonne marche de la profession.
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