Journal officiel du Cameroun

LOI N° 78/021 DU 29 Décembre 1978 portant création de l'Ordre National des médecins vétérinaires.

L'ASSEMBLEE NATIONALE A DELIBERE ET ADOPTE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

CHAPITRE 1

MEDECINS ORGANISATION DE L'ORDRE NATIONAL DES VETERINAJRES.

Art. 1 —  Il est institué un Ordre National des médecins vétérinaires qui comprend tous les docteurs vétérinaires exerçant en République Unie du Cameroun.

Art. 2 —  L'Ordre veille au maintien des principes de moralité et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine vétérinaire, ainsi qu'à l'observation des règles édictées par le Code de Déontologie vétérinaire dont les dispositions seront fixées par décret.

Art. 3 —  L'Ordre National des Médecins Vétérinaires comprend les Organes suivants :

-

l'Assemblée Générale ;

-

le Conseil National de l'Ordre dus Médecins Vétérinaires.

Art. 4 —  , L'Assemblée Générale est constituée de tous les membres inscrits au Tableau de l'Ordre National des Médecins vétérinaires.

Elle se réunit tous les 3 ans pour :

-

élire les Membres du Conseil ;

-

statuer sur le rapport d'activité du Président du Conseil ;

-

fixer les orientations susceptibles d'assurer la bonne marche de la profession.