Art. premier —  Il est créé, sous la dénomination d'Institut de Documentation, de Recherches et d'Etudes maritimes, un établissement public à caractère industriel et commercial, jouissant de la personnalité morale et doté de l'autonomie financière.

Art. 2 —  Cet Institut, à vocation régionale, est chargé notamment :

a)

De réaliser, à l'usage de toutes les parties intéressées aux activités maritimes, une documentation théorique et pratique aussi complète que possible, sur l'ensemble des questions relatives aux transports maritimes.

b)

D'élaborer notamment, en liaison avec les organismes compétents, la documentation nécessaire à la formation et au perfectionnement des cadres de gestion du secteur maritime ;

c)

D'exécuter les études et expérimentations prescrites par le Gouvernement en vue :

—

De dégager les bases techniques de résolution des problèmes à caractère économique, juridique, posés par le développement du transport maritime et des activités annexes ;

—

De proposer les actions programmées permettant d'atteindre les objectifs retenus par le Gouvernement.

Art. 3 —  Tous les organismes publics ou privés dont l'activité se rapporte au commerce extérieur devront fournir à l'Institut les informations et l'appui nécessaires.

Art. 4 —  Les ressources de l'Institut de Documentation, de Recherches et d'Etudes maritimes sont constituées par :

—

Une dotation annuelle de l'Office ivoirien des Chargeurs ;

—

Des subventions des budgets de l'Etat ;

—

Des aides et fonds extérieurs bilatéraux et multilatéraux pour la réalisation de certaines études ;

—

Des produits des prestations de services ;

—

Des dons, legs et libéralités de toutes natures qu'il est appelé à recueillir.