Art. premier —  Il est créé un établissement public à caractère administratif, jouissant de la personnalité morale et doté de l'autonomie financière, portant la dénomination de « Institut pédagogique national de l'Enseignement technique et professionnel ».

Art. 2 —  L'Institut a pour vocation :

—

La formation pédagogique et le perfectionnement des maîtres de l'Enseignement technologique, technique et professionnel nécessaires aux établissements dispensant ces enseignements ;

—

La formation permettant l'acquisition des pratiques professionnelles nécessaires aux futurs maîtres de l'Enseignement technique et professionnel ;

—

La production, la centralisation, la diffusion et la vente de toutes aides pédagogiques.

Art. 3 —  A Cet effet, il est habilité à :

a)

Créer, gérer ou assister des organismes :

—

De formation et de production pédagogiques ;

—

De formation et de production industrielles et commerciales.

b)

Mettre en oeuvre d'une façon générale, toutes actions susceptibles de concourir à une meilleure formation pédagogique et professionnelle des maîtres de l'Enseignement technique et professionnel.

Art. 4 —  Les ressources de l'Institut sont constituées par :

—

Des subventions du Budget général et des dotations du Budget spécial d'Investissement et d'Equipement ;

—

Des fonds provenant d'aides extérieures pour l'exécution de certains programmes de développement ;

—

Des dons, legs et libéralités de toute nature qu'il est appelé à recueillir ;

—

Du produit des prestations de services qu'il est appelé à fournir ;

—

Des recettes réalisées par la vente de ses productions pédagogiques, industrielles ou commerciales.