Art. 1er —  L'Architecte est l'artiste et le technicien qui, en son propre nom et sous responsabilité, exerce une profession libérale dans le cadre des techniques de son art et de la limite de la session que lui confie son client.

Art. 2 —  1°, L'Architecte participe à l'élaboration du programme des études qui lui sont confiées. Il compose les édifices en détermine les proportions, la structure, la distribution, en classe les plans, rédige les devis et marches en vue dos travaux de construction, d'entretien ou de décoration.

2°/ - Il dirige et coordonne les travaux de chantier ou peut être associé à leur surveillance, il s'assure que ces travaux sont bien conduits conformément aux plans et devis descriptifs qu'il a dressés, et aux moyens d'exécution qu'il a prescrits. Il vérifie les décomptes en vue du règlement des dépenses.

3°/ - Il veille à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires applicables aux travaux dont il est chargé.

Art. 3 —  Dans tous les cas, les missions d'architecte sont définies, dans leurs détails, par un contrat le liant à son

Art. 4 —  Les conditions d'accès à la profession d'architecte sont las suivantes :

1/

Etre de nationalité camerounaise ;

2/

Etre âgé de 21 ans révolus ;

3/

Etre titulaire d'un diplôme d'architecte reconnu par l'Etat ou d'un diplôme équivalant ;

4/

Jouir de ses droits civiques et n'avoir subi aucune condamnation pour faits contraires à la probité ;

5/

Etre inscrit à l'Ordre National des architectes.