Journal officiel de la Côte d'Ivoire
Loi n° 74-722 du 27 Novembre 1974, portant modification de l'article 6 de la loi n° 61-03 du 02 Janvier 1961, déterminant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social.
L'AssEMBLEE NATIONALE A ADOPTÉ,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Art. premier — L'article 6 de la loi n° 61-03 du 2 janvier 1961, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 6 (nouveau). — Le Conseil économique et social comprend cinquante membres désignés par décret du Président de la République parmi les personnalités qui par leurs compétences ou leurs activités concourent efficacement au développement économique et social de la République.
Art. 2 — La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat et publiée au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 27 novembre 1974.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
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