Journal officiel de la Côte d'Ivoire
Loi n° 74-720 du 27 Novembre 1974, portant ratification de l'ordonnance n° 74-371 du 03 Août 1974, modifiant le tarif des droits d'entrée et de sortie.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Art. premier — Est ratifiée l'ordonnance n° 74-371 du 3 août 1974, portant modification du tarif des droits d'entrée et de sortie, dont le texte est annexé à la présente loi.
Art. 2 — La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat et publiée au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 27 novembre 1974.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
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