Journal officiel de la Côte d'Ivoire
Loi n° 74-354 du 24 Juillet 1974, portant abrogation de la loi n° 62-256 du 81 Juillet 1962, approuvant le traité constituant l'Union monétaire ouest-africaine, l'accord de Coopération entre la République française et les Etats membres de l'Union monétaire ouest-africaine, l'accord instituant la Banque ouest-africaine de Développement, et autorisant le Président de la République à les ratifier.
L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTÉ,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Art. premier — Est abrogé la loi n° 62-256 du 31 juillet 1962, autorisant la ratification du traité instituant une Union monétaire ouest-africaine et l'accord de Coopération entre la République française et les Etats membres de l'Union monétaire signés le 12 mai 1962.
Art. 2 — Sont approuvés :
Le traité constituant l'Union monétaire ouest-africaine, signé le 14 novembre 1973 ;
L'accord de Coopération entre la République française et les Etats membres de l'Union monétaire ouest-africaine, signé le 4 décembre 1973 ;
L'accord instituant la Banque ouest-africaine de Développement, signé le 14 novembre 1973.
Art. 3 — Le Président de la République est autorisé à ratifier le traité et les accords visés à l'article 2 ci-dessus.
Art. 4 — La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat et publiée au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 24 juillet 1974.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
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