Journal officiel de la Côte d'Ivoire

Loi n° 74-354 du 24 Juillet 1974, portant abrogation de la loi n° 62-256 du 81 Juillet 1962, approuvant le traité constituant l'Union monétaire ouest-africaine, l'accord de Coopération entre la République française et les Etats membres de l'Union monétaire ouest-africaine, l'accord instituant la Banque ouest-africaine de Développement, et autorisant le Président de la République à les ratifier.

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTÉ,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Art. premier —  Est abrogé la loi n° 62-256 du 31 juillet 1962, autorisant la ratification du traité instituant une Union monétaire ouest-africaine et l'accord de Coopération entre la République française et les Etats membres de l'Union monétaire signés le 12 mai 1962.

Art. 2 —  Sont approuvés :

Le traité constituant l'Union monétaire ouest-africaine, signé le 14 novembre 1973 ;

L'accord de Coopération entre la République française et les Etats membres de l'Union monétaire ouest-africaine, signé le 4 décembre 1973 ;

L'accord instituant la Banque ouest-africaine de Développement, signé le 14 novembre 1973.

Art. 3 —  Le Président de la République est autorisé à ratifier le traité et les accords visés à l'article 2 ci-dessus.

Art. 4 —  La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat et publiée au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 24 juillet 1974.

Félix HOUPHOUET-BOIGNY.