Art. 1er —  (1) Est passible d'une amende de 50.000 à 500000 francs, toute personne qui projette ou fait projeter, dans une salle de cinéma ou en un lieu public quelconque, au cours d'une séance publique, les films ci-après désignés :

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films interdits,

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films dépourvus de visa réglementaire,

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films interdits aux moins de 13 ans ou aux moins de 18 ans, lorsque ces mineurs ont été admis dans le salle du spectacle

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la ou les parties censurées d'un film.

(2) Dans les cas prévus à l'alinéa précédent, peuvent en outre être ordonnées, soit la fermeture de la salle de cinéma pour une durée de 5 à 15 jours, soit la confiscation des films et des enregistrements sonores incriminés.

(3) En cas de récidive dans les 12 mois, le montant de l'amende et la durée de la fermeture de la salle de cinéma en cause peuvent être doublés.

(4) La fermeture définitive peut intervenir en cas d'infractions répétées.

Art. 2 —  Les mesures d'application de la présente loi seront en tant que de besoin fixées par décret du Président de la République.

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires.

Art. 3 —  La présente loi qui sera promulguée selon le procédure d'urgence, sera enregistrée, publiée au Journal Officiel en français et en anglais et exécutée comme loi de la République Fédérale du Cameroun.