Art. 1 —  Il est créé, sous le nom de CAMEROON AIRLINES (CAM-AIR), une Société de Transports aériens à vocation nationale et internationale.

Art. 2 —  Cette Société, qui a le caractère d'une Société d'économie mixte d'intérêt national, a le monopole de l'exploitation de tous les transports aériens à l'intérieur de la République Fédérale du Cameroun.

Art. 3 —  Sur le plan international, la Société assure le monopole de l'exploitation des droits de trafic aérien de la République Fédérale du Cameroun.

Art. 4 —  Par dérogation aux dispositions de la loi portant Code des Investissements, la Société pourra, pendant la période de démarrage, bénéficier d'un régime fiscal privilégié.