Journal officiel de la Côte d'Ivoire
Loi n° 71-607 du 19 Novembre 1971, ratifiant l'ordonnance n° 71-441 du 10 Septembre 1971, portant modification du droit fiscal d'entrée sur la chicorée.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Art. premier — Est ratifiée l'ordonnance n° 71-441 du 10 septembre 1971, modifiant le taux du droit fiscal à l'importation sur la chicorée.
Art. 2 — La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat et publiée au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 19 novembre 1971.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
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