Art. premier —  Il est créé un établissement public à caractère administratif jouissant de la personnalité morale et doté de l'autonomie financière, portant la dénomination Institut national du Perfectionnement permanent.

Art. 2 —  L'Institut national du Perfectionnement permanent a pour objet d'effectuer en Côte d'Ivoire toutes actions complémentaires à la formation, visant à favoriser dans les entreprises la promotion des travailleurs ivoiriens de tous niveaux.

A cet effet, il conçoit et étudie les méthodes et systèmes de perfectionnement les mieux adaptés aux besoins.

Il propose et met en oeuvre, au niveau des entreprises, groupes d'entreprises, branches d'activités, ou groupements professionnels et interprofessionnels :

—

Des prestations de spécialités auprès des entreprises;

—

Des stages, cycles, ou cours de perfectionnement de durée appropriée aux niveaux et spécialités ;

—

D'une façon générale, toutes actions susceptibles de concourir au perfectionnement et à la promotion des travailleurs.

Art. 3 —  Les ressources de l'Institut sont constituées par :

—

Le produit des cessions de services qu'il fournit ;

—

Des subventions du Budget général et des dotations du Budget spécial d'Investissement et d'Equipement ;

—

Des fonds provenant d'aides extérieures ;

—

Des dons, legs et libéralités de toutes natures qu'il est appelé à recueillir.

Art. 4 —  Les charges de l'Institut sont constituées par les dépenses d'investissements et de fonctionnement nécessaires à la réalisation de son programme d'opération et de fonctionnement régulier des organismes qu'il gère.